Les projets domestiques ont vocation à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national et de participer à l'engagement de notre pays de diminuer nos émissions d'un facteur 4 d'ici à 2050.
Le système européen d'échange de quotas de CO2 incite d'ores et déjà les entreprises de certains secteurs industriels à diminuer leurs émissions de CO2. Les entreprises décidant de réduire leurs émissions peuvent en effet bénéficier des revenus résultant de la vente des quotas ainsi libérés.
Cependant, ce système ne couvre que 40 % des émissions européennes de gaz à effet de serre, et moins de 30 % en France. Le mécanisme des projets domestiques CO2 vise à rémunérer financièrement les acteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas, lorsqu'ils engagent volontairement des actions de réduction de leurs émissions. Les principaux secteurs concernés sont les transports, l'agriculture, le bâtiment, le traitement des déchets, et les installations industrielles non couvertes par le système des quotas.
Les ministères de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ecologie et du Développement Durable ont annoncé aujourd'hui dans un communiqué la publication de l'arrêté au Journal Officiel, fixant le cadre juridique de ce nouvel instrument. Cet arrêté définit les modalités d'agrément des projets et les conditions de délivrance des crédits carbone.
Les collectivités pourraient également bénéficier de ce nouvel outil en abandonnant une ressource énergétique fossile pour passer à une énergie renouvelable et ainsi diminuer les émissions associées à leurs bâtiments. Ce type de projet énergétique s'applique à la production de chaleur renouvelable pour des installations de puissance inférieure à 20MW (seuil du PNAQ) : biomasse, géothermie, etc. Pour une chaudière d'une puissance de 1MW, le passage de l'approvisionnement du gaz à la biomasse permet par exemple d'économiser chaque année l'émission d'environ 1 500 tonnes d'équivalent CO2.
Pour en savoir plus :
http://www.ecologie.gouv.fr/Exemples-de-projets-domestiques.html
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