La future Réglementation Environnementale 2020 se prépare !

La future réglementation environnementale (RE2020) se rapproche, le compte à rebours a été officiellement lancé à l'automne dernier avec l'adoption définitive de la loi ELAN, et un calendrier serré a été défini pour faire aboutir plus de 2 ans d'expérimentation E+C-

Les bases de la méthodologie avaient été fixées fin 2016, en même temps que les désormais bien connus seuils Énergie (E1 à E4) et Carbone (C1 et C2). Hybride (parfois difficilement lisible) d'expérimentation et de label, E+C- a notamment été doté d'un Observatoire pour capitaliser les retours d'expérience et être en mesure de préparer au mieux la future réglementation. C'est également dans cette optique qu'a été lancé par l'ADEME le programme national OBEC (Objectif Bâtiment Énergie-Carbone), avec un triple objectif :

• mettre en oeuvre un parcours d'information/initiation à destination des professionnels ;
• accompagner des bureaux d'études dans la réalisation de leurs calculs E+C- ;
• réaliser au total plus de 250 calculs E+C- de manière à augmenter encore le nombre de retours d'expérience.

C'est dans ce cadre que nous intervenons depuis 18 mois en région Nouvelle-Aquitaine avec le Cluster Eco-habitat : au programme, 4 sessions de formation organisées en 2018 (à La Rochelle, Angoulême, Bordeaux et Saint-Geours-de-Maremne), l'analyse de nombreux projets en conception, et les calculs (toujours en cours !) sur 20 projets livrés, parmi lesquels le bel internat Les blés en herbe conçu par Dauphins Architecture et 180ingénierie, qui atteint le niveau E4-C2.

Autre étape des travaux préparatoires en cours pour la RE2020, les Groupes d'Expertise (GE), qui ont pour but d'apporter une expertise objective de sujets techniques.

Les groupes d'expertise ont été montés en fin d'année 2018, autour des 14 sujets suivants :

Groupes d’expertise étude ACV

• GE1-Périmètre de l’ACV
• GE2-Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique
• GE3-Stockage temporaire du carbone
• GE4-Fin de vie des bâtiments
• GE5-Données environnementales par défaut

Groupes d’expertise étude énergétique

• GE6-Conventions d’utilisation du bâtiment pour le calcul énergétique
• GE7-Correction et mise à jour de la méthode de calcul énergétique
• GE8-Confort d’été: indicateur et expression de l’exigence
• GE9-Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie

Groupes d’expertise transversaux

• GE10-Spécificités des bâtiments tertiaires
• GE11-Surfaces de référence
• GE12-Modulations des exigences
• GE13-Expression des exigences
• GE14-Modalités de prise en compte des innovations

Certains groupes d'expertise ont déjà rendu leur rapport, et sont disponibles sur le site de l'expérimentation. C'est notamment le cas du GE 1 sur le périmètre de l'ACV, auquel a participé Julien, par ailleurs en charge du programme OBEC en Nouvelle-Aquitaine. Ce rapport est le résultat de plusieurs allers-retours et ateliers de travail, sous le pilotage de Marine Vesson (ingénieure CSTB). Nous vous invitons à retrouver dans le rapport le détail les sujets traités, parmi lesquels :

• la complexe prise en compte du lot VRD ;
• la démolition des bâtiments existants ;
• la livraison des bâtiments en blanc ;
• ou encore les impacts environnementaux de la production locale d'électricité.

Ce travail, toujours en cours pour de nombreux groupes d'expertise, sera suivi par celui des Groupes de Concertation (GC). Pilotée par l'État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique (CSCEE), la concertation s'appuiera sur l'ensemble de ces travaux préparatoires et aboutira sur des propositions sur :

• la méthode d'évaluation des performances des bâtiments ;
• les niveaux d'exigences réglementaires ;
• l'accompagnement des acteurs sur le terrain pour préparer au mieux l'entrée en vigueur.

Les arbitrages finaux seront rendus par l'État fin 2019, pour une publication au 1er semestre 2020. On y est presque !