Un arrêté relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en métropole a été publié au Journal Officiel du 20 décembre. Il précise les conditions de l'affichage de ce diagnostic, selon un modèle qui varie suivant le type de bâtiment.
L’arrêté concerne les bâtiments d'une surface hors œuvre nette de plus de 1.000 m2 ou les parties de bâtiment d'une surface utile de plus de 1.000 m2, occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public recevant du public.
Le texte stipule que l'occupant du bâtiment doit afficher dans le hall de l'établissement, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3. Il doit comporter au moins les éléments figurant dans les modèles d'affichage par catégorie de bâtiment indiqués à l'annexe 6 de l'arrêté.
Le texte spécifie le contenu du diagnostic de performance énergétique et notamment l'identification du bâtiment et sa surface hors œuvre nette (SHON) ou de la partie de bâtiment et sa surface utile. Sont également obligatoires l'indication des énergies utilisées ainsi qu'un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment y compris les équipements utilisant des énergies d'origine renouvelable.
L'arrêté contient enfin en annexe les modèles-types de diagnostic suivant l'usage qui est fait du bâtiment.
Cependant, cet affichage n'aura un sens uniquement si les bâtiments diagnostiqués énergivores sont rénovés rapidement.